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130 000 policiers accomplissent quotidiennement un travail remarquable et courageux, mais une infime minorité exerçe des violences illégitimes. Dans certains cas, les motivations de discriminations raciales semblent être un facteur explicatif d’attitudes déplacées et violentes.

Pour mieux sauvegarder l’Etat de droit et la cohésion sociale, il est nécessaire d’éclairer les failles du système afin d’éviter qu’un sentiment d’impunité nourrisse les dérapages et les frustrations en réaction.

Il faut également éviter que l’institution ne couvre de tels excès, ce qui ne pourrait que la déconsidérer.

Ces dérapages portent aussi atteinte à la réputation internationale de la France, qui se trouve pointée du doigt par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les dysfonctionnements sont faibles au regard de l’activité des services et d’autre part les sanctions disciplinaires sont nombreuses.

Le problème n’est pas tant les excès policiers, car tout corps de métier recèle sa part d’éléments inadaptés, que la capacité à rendre justice aux victimes, à rechercher la vérité pour sanctionner afin d’éviter que le sentiment d’impunité n’entraîne d’un côté une spirale de dérapages et de l’autre un sentiment de frustration et d’injustice.

Les victimes hésitent à aller en justice parce que les policiers fautifs, pour se couvrir et échapper aux sanctions, n’hésitent pas à déposer plainte pour outrage et rébellion à agent.

La hiérarchie couvre souvent les excès des subordonnés et les policiers se concertent. Face à cette solidarité quasiment indéfectible, l'Inspection générale des Services (IGS) et l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ont du mal à déméler le vrai du faux.

Dans certains cas, l’enquête est menée à charge pour la victime et à décharge pour les policiers et deux tiers des accusations sont rejetés comme infondés par la Police des Polices.

Il est par nature difficile d’être juge et partie. Les organes de contrôle internes ne peuvent faire abstration des conditions difficiles et dangereuses d’exercice de la profession. Dès lors que l’on commence à tenir compte, même inconsciemment, d’autres éléments que les simples faits, il y a le risque de ne plus pouvoir être objectif et neutre.

Or pour répondre au dépôt d’une plainte simple, le procureur suit inévitablement les conclusions de l’IGS ou de l’IGPN.

Lorsqu’elle est déposée avec constitution de partie civile, souvent le magistrat, submergé par les dossier, a tendance à s’en remettre au rapport de la police des polices pour ce qu’il considère être de petites affaires.

Les autorités hiérarchiques, à commencer par le ministre de l’intérieur lui-même, malgré leurs bonnes volontés, ne disposent pas d’éléments éclairés pouvant permettre d’asseoir des sanctions administratives.

Pour faire reculer les dérapages, il faudrait que le message impunité zéro soit bien perçu du sommet de la hiérarchie policière à la base.

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est la seule autorité officielle réellement indépendante qui intervient sur les violences policières.

Son statut indépendant lui permet de faire preuve d’objectivité et de neutralité.

La CNDS est conçue pour mettre en lumière les manquements à la déontologie des organes de sécurité, par un rapport annuel destiné au Ministre de l’Intérieur. Ses avis n’interviennent toutefois pas dans le cours des procédures judiciaires, comme peut le faire la HALDE par exemple, même si elle peut exceptionnellement, en cas de manquement grave, saisir directement le Parquet.

Il est donc nécessaire de renforcer cette institution et de lui donner les moyens humains, matériels et juridiques afin de lui permettre d’exercer son rôle d’organisme de lutte contre les violences policières.

Proposition :

1 - La CNDS doit pouvoir être saisie directement par tout plaignant, en supprimant le filtre parlementaire.

2 - La CNDS doit pouvoir intervenir dans les procédures judiciaires :

* Elle saisit l’IGS et l’IGPN qui travaillent dans ce cas sous son autorité lors d’enquêtes de terrain.

* Elle transmet ses rapports aux magistrats.

* Elle peut déposer plainte directement auprès des magistrats du parquet et du siège.
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